Marché public à procédure adaptée – prestation de prisée et ventes aux enchères publiques judiciaires

CRÉDIT MUNICIPAL DE REIMS

5 rue Henri Jadart

51100 REIMS

Téléphone :    03 26 86 76 10

Courriel : contact@credit-municipal-reims.fr

Marché public à procédure adaptée (MAPA)

Date de publication du présent avis : Vendredi 3 novembre 2023

Nom et adresse de l’acheteur public : Crédit Municipal de REIMS – 5 rue Henri Jadart – 51100 REIMS

Objet du marché de services : Prestation de prisée et de vente aux enchères publiques judiciaire dans le cadre de l’activité de prêt sur gage, monopole des Crédits Municipaux

Type de marché de services : marché public à procédure adaptée

Références :

  • Articles L. 2123-1, R. 2123-1 à 8 du Code de la Commande Publique

Durée du marché : 3 ans (en application de l’article D514-2 du Code Monétaire et Financier), renouvelable une fois pour la même durée

Nomenclature CPV (Common Procurement Vocabulary, vocabulaire commun pour les marchés publics de l’Union Européenne) : 79957000-7 services d’organisation de ventes aux enchères

Lieux d’exécution :     CM REIMS – 5 rue Henri Jadart – 51100 REIMS – Étude du commissaire-priseur judiciaire ou du commissaire de justice retenu –             Salle des ventes du commissaire-priseur judiciaire ou du commissaire de justice retenu

Caractéristiques principales : Les variantes ne sont pas prises en compte.

Date de début de marché : 1er janvier 2024

Candidature :

  • remise gratuite du DCE (dossier de consultation entreprise) sur simple demande formulée par courriel auprès de l’acheteur public : contact@credit-municipal-reims.fr
  • téléchargement du dossier complet (DCE MAPA CP CJ 2023) sur le site www.crédit-municipal-reims.fr
  • identification précise du demandeur
  • délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : se référer au règlement de consultation

Langue à utiliser pour la rédaction de la candidature et de l’offre : le Français uniquement

Unité monétaire à utiliser pour la rédaction de l’offre : l’Euro uniquement

Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation

Critères d’attribution : offre appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation

Date limite de remise des offres : Vendredi 1er décembre 2023 à 12 heures

Le cachet de la poste fait foi pour un envoi postal.

Le dépôt au guichet du CM Reims est validé par la remise d’un récépissé daté et signé par la correspondante marché.

Adresse d’envoi ou de dépôt des offres : CRÉDIT MUNICIPAL DE REIMS – 5 rue Henri Jadart – 51100 REIMS

Demande de renseignements auprès de la correspondante :

Isabelle DESSEAUX

Directrice du Crédit Municipal de Reims

5 rue Henri Jadart

51100 REIMS

Téléphone :       03 26 86 76 13

Courriel :            direction@credit-municipal-reims.fr

Instance en charge des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

25 rue du Lycée
51036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Cedex
Téléphone :       03 26 66 86 87
Télécopie :         03 26 21 01 87
Courriel :            greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Délai d’introduction d’un recours : Toute contestation quant aux dispositions contenues dans le présent avis doit faire l’objet d’une requête auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de cet avis.